Facturation électronique : votre TPE du Gard est-elle prête pour septembre 2027 ?

Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique n'est plus un projet lointain : elle est entrée en vigueur. Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour la plupart des TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales et exploitants du Gard et de l'Ardèche, l'étape suivante arrive le 1er septembre 2027 : l'émission. Il reste donc moins d'un an pour s'organiser. Faisons le point, sans jargon, sur ce qui s'applique déjà et sur ce qu'il faut préparer dès maintenant.

Ce qui a changé au 1er septembre 2026

La réforme repose sur un principe simple : entre entreprises françaises assujetties à la TVA, la facture ne circule plus par courrier ni par simple e-mail, mais via une plateforme agréée par l'administration fiscale. Cette plateforme émet, transmet et reçoit les factures, et communique certaines données à l'administration.

Depuis cette date, deux obligations coexistent :

• toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ;
• les grandes entreprises et les ETI doivent en plus émettre leurs factures sous forme électronique et transmettre leurs données de transaction.

Concrètement, si vous travaillez avec un grand fournisseur d'énergie, un grossiste national ou une enseigne de taille importante, ses factures vous parviennent déjà, ou vont vous parvenir, par ce nouveau circuit. Pour les recevoir, vous devez avoir choisi une plateforme agréée. C'est elle qui vous inscrit dans l'annuaire central, ce qui permet à vos fournisseurs de savoir où vous adresser leurs factures.

Qui est concerné, y compris les petites structures ?

La réforme vise toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, sans considération de chiffre d'affaires, de forme juridique ou de régime fiscal. Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA ne sont pas exemptés : même s'ils ne facturent pas de TVA, ils sont soumis à la facturation électronique, en réception comme en émission.

Quelques repères pour vous situer :

• les opérations exonérées de TVA ne sont pas concernées par l'obligation ;
• les ventes à des particuliers ou à des clients établis à l'étranger restent facturées comme aujourd'hui (papier ou PDF), mais certaines données devront être transmises à l'administration : c'est le e-reporting ;
• les factures adressées aux entités publiques continuent de passer par Chorus Pro.

Recevoir des factures électroniques n'oblige pas à en émettre. Une TPE peut continuer à facturer comme aujourd'hui ses clients professionnels jusqu'au 1er septembre 2027, y compris lorsque ce client est une grande entreprise.

Septembre 2027 : l'émission pour les TPE et PME

Au plus tard le 1er septembre 2027, les PME et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée et transmettre leurs données d'e-reporting. Vous pouvez utiliser la même plateforme pour recevoir et pour émettre, ou deux plateformes différentes. Il est aussi possible d'entrer volontairement dans le dispositif avant cette date.

Le passage à l'émission s'accompagne de nouvelles mentions obligatoires sur les factures :

1. le numéro SIREN du client lorsqu'il s'agit d'une entreprise ;
2. l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation ;
3. la nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
4. la mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant.

Un point mérite l'attention des micro-entrepreneurs : depuis le 1er septembre 2026, la mention faisant référence à l'article 293 B du CGI doit être remplacée par la référence au code des impositions sur les biens et services (CIBS). Une tolérance est admise jusqu'au 31 décembre 2027, ce qui laisse le temps de mettre à jour vos modèles de factures.

Quels risques en cas de retard ?

La réforme est assortie de sanctions précisées par l'administration. À titre d'exemple, une entreprise qui ne s'est pas dotée d'une plateforme agréée reçoit d'abord une mise en demeure de trois mois, puis une amende de 500 euros, portée à 1 000 euros et renouvelable tous les trois mois si la situation n'est pas régularisée. Le défaut d'émission d'une facture électronique est sanctionné de 50 euros par facture, dans la limite de 15 000 euros par an.

Une souplesse existe : pour une première infraction sur une période de quatre ans, aucune amende n'est appliquée si l'erreur est réparée dans les 30 jours suivant la première demande de l'administration. Mieux vaut toutefois ne pas compter sur cette tolérance et s'organiser à l'avance.

Votre plan d'action en quatre étapes

Pour aborder sereinement l'échéance de 2027, nous recommandons de procéder par étapes :

1. Vérifier que vous avez bien désigné une plateforme agréée pour la réception. Si ce n'est pas encore fait, c'est la priorité : la liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr.
2. Faire l'inventaire de vos outils : logiciel de facturation, de caisse, de gestion commerciale ou de devis. Un outil existant peut être conservé s'il se raccorde à une plateforme agréée ; interrogez votre éditeur.
3. Fiabiliser vos données clients : collecter dès maintenant le SIREN de vos clients professionnels et leurs adresses de livraison évitera des rejets de factures plus tard.
4. Distinguer vos flux : ventes aux professionnels, ventes aux particuliers, clients étrangers. Cette cartographie détermine ce qui relèvera de la facture électronique et ce qui relèvera du e-reporting.

Pour un commerce de Barjac, un artisan du bâtiment des Cévennes ou un domaine viticole de l'Ardèche méridionale, la répartition entre ventes aux professionnels et ventes aux particuliers est souvent très différente : l'organisation à retenir n'est donc pas la même pour tous.

Ce que MCT2 peut faire pour vous

La facturation électronique touche à la fois vos outils, votre comptabilité et votre relation client. Chez MCT2 Expert Conseils, nous vous aidons à faire le point sur votre situation, à choisir une organisation adaptée à votre activité, à vérifier la conformité de vos modèles de factures et à anticiper le e-reporting. Nous veillons aussi à ce que le nouveau circuit s'articule correctement avec la tenue de votre comptabilité.

Vous ne savez pas si votre entreprise est prête, ou vous souhaitez profiter des mois qui viennent pour vous organiser calmement ? Prenez rendez-vous avec notre équipe à Barjac : nous ferons ensemble le point sur vos flux de facturation et sur les étapes à engager avant septembre 2027.